MODALITÉS

Date d’entrée en vigueur : oct. 26th 2017

Bienvenue sur le site Web de Bumble and bumble Canada (le « Site »).

Bumble and bumble Canada vous offre le contenu et les services offerts sur le site selon les modalités suivantes, notre politique de confidentialité et les autres modalités et politiques que vous trouverez sur notre site en lien avec certaines fonctionnalités, fonctions ou promotions ainsi que le service à la clientèle, le tout étant considéré comme une partie de ces modalités et faisant partie intégrante de celles-ci (collectivement, les « Modalités »). En accédant au site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions d'utilisation et vous consentez, sans restriction ni qualification, à être lié par les présentes conditions d'utilisations.

1. Confidentialité

Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître les détails de nos pratiques relatives aux renseignements personnels.

2. Produits et services pour usage personnel

Les produits et services offerts sur le site, ainsi que tous les échantillons que nous pourrions vous fournir, sont destinés à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre aucun de ces produits, services ou échantillons que vous achetez ou recevez autrement de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande, ou de tout produit ou service qui doit vous être fourni, si nous croyons, à notre seule discrétion, que cela peut mener à une violation de nos conditions d'utilisation.

3. Politiques et procédures liées aux achats

Afin d'effectuer un achat sur le Site, vous devez avoir atteint l'âge de la majorité de votre territoire. Pour voir les politiques et procédures relatives aux commandes passées par l'entremise du Site (comme le traitement des commandes, la livraison et la manutention, les retours et les échanges), cliquez ici.

4. Exactitude des renseignements

Nous tentons d'être aussi précis que possible en décrivant les produits sur le Site; toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable (ce qui peut exclure le Québec), NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS, LES COULEURS ET LES AUTRES RENSEIGNEMENTS OFFERTS SUR LE SITE SONT EXACTS, EXHAUSTIFS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D'ERREUR.

5. Propriété intellectuelle

Toutes les informations et le contenu disponibles sur le Site et son « apparence et son aspect », incluant sans s'y limiter les marques de commerce, les logos, les marques de service, le texte, les graphiques, les photographies, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les compilations de données et le logiciel, ainsi que leur compilation et leur organisation (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété de Bumble and bumble Canada, de nos filiales, de nos partenaires ou de nos concédants et sont protégés par les lois du Canada, des États-Unis et d’autres lois internationales, dont les lois régissant les droits d'auteur et les marques de commerce. Nos marques de commerce et notre présentation commerciale ne peuvent pas être utilisées d'aucune façon que ce soit et à aucune fin sans notre consentement exprès obtenu par écrit.

À l'exception des licences restreintes stipulées à l’article 6 ci-dessous, ou des exigences de la loi en vigueur, ni le Contenu ni aucune portion du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, accédés, modifiés ou autrement exploités, totalement ou partiellement, pour aucune raison que ce soit sans avoir préalablement obtenu notre consentement explicite par écrit.

6. Licences limitées

Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d'accéder au Site à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence limitée ne comprend pas le droit de : (a) d’utiliser de cadrage ni de techniques d'encadrement pour intégrer le Site ou toute portion de celui-ci; (b) de republier, redistribuer, transmettre, vendre, octroyer des licences ou télécharger le Site ou le Contenu en entier ou en partie (excepté pour la cache ou si nécessaire pour visionner le Site); (c) de faire tout usage du Site ou de tout Contenu, en entier ou en partie, pour autre chose qu'un usage personnel; (d) de modifier, effectuer de l'ingénierie inverse ou créer tout produit dérivé du Site ou du Contenu, en entier ou en partie; (e) de recueillir les renseignements relatifs aux comptes à votre avantage ou à celui d'un tiers; (f) d’utiliser tout(e) balise meta ou autre « texte caché » à partir du Contenu, en entier ou en partie; ou (g) d’utiliser des robots logiciels, des robots d’indexation ou d'autres outils semblables d'extraction ou de rassemblement de données, ou entamer toute autre action qui pourrait imposer un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure. Vous devez maintenir, sans modification, tous les avis de droit de propriété sur le Site, annexés au Site ou contenus dans le Site.

Nous vous accordons également une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant de créer un lien à la page d'accueil du site seulement aux fins d'usage personnel et non commercial. Un site Web qui est relié au Site (i) peut rediriger au Contenu, mais ne doit pas le reproduire, en entier ou en partie; (ii) ne signifie pas que nous approuvons le site Web en question, ses services ni ses produits; (iii) ne peut pas faussement représenter sa relation avec nous; (iv) ne peut pas contenir du contenu qui pourrait être perçu comme étant de mauvais goût, obscène, insultant, controversé, illégal ou inapproprié pour aucun âge que ce soit; (v) ne peut pas nous dépeindre, nous ou nos produits ou services, de façon fautive, trompeuse, ou autrement offensante ou répréhensible, ni nous associer avec des produits, des services ou des opinions indésirables; et (vi) ne peut pas rediriger à aucune autre page du Site que la page d'accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de supprimer tout lien vers le site et, sur réception d'une telle requête, vous devez immédiatement supprimer ce lien et cesser d'ajouter des liens à moins d'avoir une autorisation expresse distincte par écrit de notre part vous permettant de continuer d'ajouter des liens.

Tout usage non autorisé du Site ou du Contenu, en entier ou en partie, de votre part met automatiquement fin aux licences restreintes stipulées dans le présent article 6 sans porter atteinte aux autres recours fournis par la loi applicable ou par les présentes Modalités.

7. Vos obligations et responsabilités

Dans le cadre de votre accès à, ou votre utilisation du, site, vous devez vous conformer à ces conditions d'utilisation et aux avertissements et directives pour l'accès et l'utilisation comme indiqué sur le site. Vous devez toujours agir avec bonne foi en conformité avec la loi et la coutume. Vous ne pouvez pas changer ni altérer le site ou son contenu et ses services et vous ne pouvez pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'intégrité ou au fonctionnement du site. Sans restreindre la portée générale de toute autre disposition de ces Modalités, si vous ne respectez pas, par négligence ou par choix, les obligations stipulées dans les présentes Modalités, vous serez tenu responsable de toutes les pertes et tous les dommages que cela pourrait causer à Bumble and bumble Canada, à nos sociétés affiliées, à nos partenaires et à nos concédants.

8. Votre compte

Vous pouvez choisir de vous inscrire sur notre Site si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence. Ne vous inscrivez pas si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre territoire de résidence. Si vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre territoire et vous inscrivez, vous devrez avoir une adresse courriel/un nom d'utilisateur et un mot de passe pour votre compte. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe en plus de restreindre l'accès à votre ordinateur. Vous devez faire en sorte que ces renseignements soient à jour, complets, exacts et véridiques. Vous acceptez d'être tenu responsable de toutes les activités se produisant en lien avec votre compte, votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. Vous acceptez de ne fournir que des renseignements à jour, complets, exacts et véridiques. Si vous accédez au Site et l'utilisez au nom d'une autre personne, vous déclarez que vous avez l'autorité de lier cette personne à toutes les présentes Modalités énoncées, et dans le cas où vous n'auriez pas cette autorité, vous acceptez d'être lié par ces Modalités et vous acceptez la responsabilité pour tout tort causé par une utilisation abusive du Site ou de son Contenu résultant d'un tel accès ou usage.

À l’exception de ce qui pourrait être interdit en vertu des lois du Québec, nous nous réservons le droit de refuser de fournir des services ou encore de fermer des comptes sans préavis si ces Modalités sont enfreintes ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu'il serait dans l'intérêt de Bumble and bumble Canada de le faire.

9. Liens de tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites de tiers, même si ces derniers contiennent des liens depuis ou vers le site. Les liens apparaissant sur le Site sont seulement pour votre commodité et ne constituent pas une recommandation de notre part, de celle de nos sociétés affiliées ni de nos partenaires; du contenu, à l'endroit du produit, du service ou du fournisseur faisant l’objet de la redirection. Se fait à vos risques l’utilisation d’un lien en provenance de, ou redirigeant à, toute page à l’extérieur du site Web ou d’un autre site Web. Votre accès à ou de ces sites de tiers ou autres sites est à vos propres risques Nous ne sommes aucunement responsables d'examiner, d'évaluer ou de garantir les offres des sites Web de tiers ou de tout autre site Web lié vers ou depuis notre site et nous n'acceptons aucune responsabilité face aux actions, au contenu, aux produits ou aux services de tels sites Web ou pages, y compris, sans s'y limiter, leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation. Vous devriez lire attentivement les modalités et les politiques de confidentialité de toutes les pages à l’extérieur du site Web et de tous les autres sites Web que vous visitez.

10. Fonctions spéciales, fonctionnalité et événements

Le site peut proposer certaines fonctions spéciales, certaines fonctionnalités ou certains événements (comme des concours, des loteries ou d'autres offres) pouvant (a) être sujets aux conditions d'utilisation, au règlement et à des politiques qui s'ajoutent à ces modalités ou qui les remplacent; et (b) être offerts par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit assujettie à de telles conditions d'utilisation, règles et politiques, supplémentaires ou indépendantes.

11. Soumissions

Notre politique est de refuser toute suggestion ou idée non sollicitée. Nonobstant notre politique à l'égard des suggestions et des idées non sollicitées, tout(e) question, commentaire, suggestion, idée ou autre information que vous nous fournissez (collectivement, les « Soumissions ») seront traités comme non propriétaires et non confidentiels. Sous réserve des conditions de notre Politique de confidentialité, en transmettant ou en publiant toute Soumission, vous nous cédez un droit international, non exclusif, non restreint, sans redevance, perpétuel, irrévocable et cessible de copier, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de publier, d'autoriser, de distribuer, de vendre ou de céder la Soumission de toutes les façons qui nous conviennent, notamment la copie totale ou partielle, la création de produits dérivés, la distribution ou l'affichage de toute Soumission (en tout ou en partie) sous toute forme, tout média ou toute technologie, qu'elle soit déjà connue ou développée ultérieurement, seule ou combinée à d'autres produits, ou l'utilisation de la Soumission à même nos produits ou nos services, ou en lien avec ceux-ci, et vous renoncez à tout « droit moral » que vous pourriez avoir en vertu desdites Soumissions. Vous reconnaissez aussi que votre Soumission ne sera pas retournée et que nous pouvons utiliser votre Soumission et tout(e) idée, concept ou savoir-faire contenus dans celle-ci, sans rémunération ni aucune autre forme de considération, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitations, le développement, la fabrication, la distribution et commercialisation de produits.

Si vous faites une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou du moins contrôlez les droits de votre Soumission et que vous détenez le droit d’accorder les droits ci-susmentionnés à Bumble and bumble Canada. Vous déclarez et garantissez également qu'une telle Soumission ne constitue ni ne contient pas de virus informatique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettre, d’envoi massif ni aucune forme de pourriel. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse courriel fausse, incarner toute personne ou entité ou autrement présenter de manière inexacte l'origine de la soumission. Vous acceptez de nous indemniser de toute réclamation découlant de, ou en lien avec, toute réclamation et de tout droit dans le cadre d'une soumission ou de tout dommage découlant d'une soumission.

12. Contenu d’utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou encore rendez disponible des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou d'autre matériel (« Contenu d’utilisateur ») sur le Site, vous êtes entièrement responsable du Contenu d’utilisateur en question. Un tel Contenu d’utilisateur constitue une Soumission en vertu de l’article11 ci-dessus. Cela signifie que tous les tiers, et non Bumble and bumble Canada, sont entièrement responsables de tout le Contenu d’utilisateur qu’ils publient sur le Site. Vous acceptez de ne pas participer et de ne pas aider ni encourager autrui à participer à la transmission, au téléversement, à la publication, à l'envoi par courriel ou à toute autre transmission de contenu d'utilisateur (a) qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, nuisible à la vie privée d'autrui, haineux ou inacceptable sur le plan racial, ethnique ou autre; (b) que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires; (c) qui, à votre connaissance, est faux, frauduleux, inexact ou trompeur; (d) qui vous a permis de recevoir une compensation ou une contrepartie par tout tiers; ou (e) qui viole tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité de tout tiers. De plus, vous acceptez de ne pas transmettre, téléverser, publier, envoyer par courriel, installer ni rendre autrement disponible aucun programme informatique ou logiciel destructeur comme des virus, de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel de sollicitation ou de promotion, dont les chaînes de lettres et les envois massifs, ni aucune forme de pourriel. Vous acceptez également de ne pas (i) usurper l'identité d’aucune autre personne ou entité, de faire de fausse déclaration ou d’autrement faire de fausse représentation de votre affiliation avec une personne ou entité; (ii) « traquer » ou autrement harceler, incluant l'appel au harcèlement d'une autre personne, de piéger ou de nuire à tout tiers incluant porter atteinte à des mineurs d’aucune façon que ce soit; (iii) falsifier des en-têtes ou autrement manipuler des composantes d'identification de façon à déguiser l'origine de tout Contenu d’utilisateur; (iv) enfreindre délibérément ou involontairement toute loi locale, d’État, provinciale, nationale ou internationale, y compris les adresses de courriel; (v) recueillir, rassembler ou entreposer des renseignements personnels permettant d’identifier d’autres utilisateurs, ou (vi) tenter d’accéder de façon non autorisée au Site, à d’autres systèmes ou réseaux informatiques reliés au Site, à l’aide d’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen.

Nous n'acceptons pas et ne contrôlons pas le contenu d'utilisateur transmis ou publié par le biais du site. Par conséquent, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'intégrité ni la qualité du contenu d'utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le Site, vous pourriez être exposé à du contenu d’utilisateurs qui est offensant, indécent ou répréhensible pour vous. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de quelque manière que ce soit de tout contenu d'utilisateur, y compris, sans s'y limiter, de toute erreur ou omission dans le contenu d'utilisateur, ni de tout dommage ou perte de toute sorte que vous pourriez subir suite à l'utilisation de tout contenu d'utilisateur transmis, téléversé, publié, envoyé par courriel ou autrement transmis par le biais du site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer tout contenu d'utilisateur. De plus, nous nous réservons le droit de changer, résumer ou supprimer tout contenu d'utilisateur. Sans limiter la portée générale des dispositions précédentes ou de toute autre disposition de ces conditions d'utilisation, nous avons le droit de supprimer tout contenu d'utilisateur qui enfreint ces conditions d'utilisation ou qui est autrement inacceptable. De plus, nous nous réservons le droit de refuser d'offrir des services et de résilier les comptes sans préavis pour tous les utilisateurs qui enfreignent ces conditions d'utilisation ou les droits d'autrui.

13. Représentations et garanties; limitation de responsabilité

LES LOIS AU QUÉBEC NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT DANS VOTRE CAS, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUIVANTES PEUVENT, EN ENTIER OU EN PARTIE, NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR D'AUTRES DROITS.

LE SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE OU INDIRECTE, EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES MODALITÉS OU AVEC LE SITE, NOTAMMENT LES GARANTIES ET LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU GÉNÉRAL, SAUF DANS LA MESURE OÙ LESDITES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS NE PEUVENT LÉGALEMENT FAIRE L’OBJET D’UNE EXCLUSION.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS NE SOYONS PAS RESPONSABLES OU LIÉS (QUE CE SOIT PAR CONTRAT, EN CAS DE DÉLIT [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE], OU AUTREMENT) POUR a) TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS; b) TOUT DÉLAI D’ACCÈS OU INTERRUPTION DE L’ACCÈS AU SITE; c) TOUTES DONNÉES NON TRANSMISES, MAL TRANSMISES, CORROMPUES, DÉTRUITES OU AUTREMENT MODIFIÉES; d) TOUTE PERTE OU TOUS DOMMAGES DE TOUTE NATURE ENCOURUS À LA SUITE DE L’UTILISATION OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS EXTERNES SUR LE SITE; e) TOUT VIRUS INFORMATIQUE, TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME QUI POURRAIT AVOIR LIEU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION ADÉQUATE OU INADÉQUATE DU SITE, Y COMPRIS AVEC DES HYPERLIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS OU PROVENANT DE SITES WEB DE TIERS; f) TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DANS LE CONTENU; g) TOUT ÉVÉNEMENT RAISONNABLEMENT INDÉPENDANT DE NOTRE VOLONTÉ.

DE PLUS, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS, ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS D’AUCUN TYPE, DES DOMMAGES EN RAISON DE LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU D'OCCASIONS, OU POUR LES INTERRUPTIONS DES AFFAIRES RELIÉES AU SITE OU À VOTRE UTILISATION DUDIT SITE (OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE), PEU IMPORTE LA FORME D’ACTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, PAR DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ REGROUPÉE MAXIMALE NE POURRA DÉPASSER CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 $ US ) OU SON ÉQUIVALENT EN DOLLARS CANADIENS.

VOUS ACCEPTEZ QU’AUCUNE RÉCLAMATION OU POURSUITE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DES PRÉSENTES MODALITÉS OU RELIÉE À UNE TELLE UTILISATION NE POURRA ÊTRE PRÉSENTÉE PAR VOUS PLUS D’UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D’ACTION RELIÉE À LADITE RÉCLAMATION OU POURSUITE AIT EU LIEU, SAUF DÉROGATION AUTORISÉE EN VERTU DE LA LOI SUR LA PRESCRIPTION APPLICABLE.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir franc de tout préjudice y compris nos sociétés affiliées, nos officiers, nos employés, nos agents et nos concédants de licence, en cas de perte, dommage, réclamations, amendes ou frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de toute réclamation, action ou demande relative à votre utilisation du Site (ou de celle de toute autre personne utilisant votre nom d'utilisateur et mot de passe), de tout Contenu d'utilisateur publié sur le site ou de toute contravention aux présentes Modalités. Vous acceptez aussi de nous indemniser pour toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris des frais d’avocats raisonnables, résultant de votre utilisation de robots logiciels, de robots d'indexation, ou d'autres outils semblables d'extraction ou de rassemblement de données, ou d'entamer toute autre action qui pourrait imposer un fardeau ou une charge déraisonnable à notre infrastructure.

15. Litiges

Sauf au Québec, en cas de litige concernant le Site, tous les droits et obligations, et toutes les mesures traitées dans les présentes Modalités seront gouvernés par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en vigueur, comme si les Modalités étaient un contrat conclu et totalement réalisé dans la province de l’Ontario. Sauf au Québec, dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, tout litige relié de quelque façon que ce soit à votre visite du Site est soumis à l’arbitrage confidentiel dans la province de l’Ontario et vous vous soumettez à l’autorité et aux procédures susmentionnées, sauf que, dans la mesure où vous avez, de quelque manière que ce soit, enfreint ou menacé d'enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, de nos partenaires ou de nos concédants, ou avez d’une autre façon une cause d’action en equity, nous pourrions faire une demande d’injonction ou autre recours approprié dans tout tribunal ou toute juridiction compétente et vous consentez à la juridiction et à l’endroit dudit tribunal auxdites fins. L’arbitrage en vertu de la présente entente doit être réalisé en vertu de la Loi sur l’arbitrage, 1991 (Ontario). La décision de l’arbitre doit être exécutoire et pourrait être accueillie devant tout tribunal de juridiction compétente. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu des présentes Modalités ne peut être joint à un arbitrage impliquant toute autre partie assujettie aux présentes Modalités, que ce soit par le biais d'une action collective ou autre.

16. Consentement à recevoir des avis électroniques par le biais d'une publication sur le site ou par courriel

Les avis à votre intention vous seront transmis par courriel ou par courrier régulier ou, en cas de modification des présentes Modalités ou des services offerts par le site, en publiant des avis ou des liens indiquant lesdits avis sur le Site même. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Modalités, veuillez communiquer avec nous à BumbleandBumbleOnlineServiceCa@bumbleandbumble.ca. Veuillez prendre note que ce consentement à recevoir des avis est entièrement distinct de toute décision que vous pourriez prendre en matière de réception de communications commerciales. Vos options en ce qui a trait à la réception de communications publicitaires sont établies dans notre Politique de confidentialité.

17. Général

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Modalités, et tout autre avis ou énoncé légal publiés sur le Site, constituent l'entente exhaustive et exclusive entre nous concernant votre utilisation du site en plus de l'emporter sur toutes les propositions, ententes ou autres communications antérieures, en plus de les régir.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer les présentes Modalités en tout temps en publiant les changements sur le Site et en fournissant un avis concernant de tels changements. Sauf là où la loi du Québec l'interdit, toute modification est considérée comme étant en vigueur immédiatement à sa publication sur le site et à l'annonce d'une telle modification. Votre utilisation continue du Site par la suite constitue votre accord à toute modification apportée auxdites Modalités. Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier tout droit accordé par ces conditions d'utilisation. Vous devez vous conformer immédiatement à toute résiliation ou à tout autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du site. Nous nous réservons également le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou d'abandonner, de façon temporaire ou permanente, le Site (en entier ou en partie) avec ou sans préavis.

Aucune des dispositions des présentes Modalités ne doit être interprétée comme créant une relation de mandataire, de partenaire ou toute autre forme de coentreprise entre nous. Notre défaut d’exiger que vous exécutiez les présentes dispositions n'affectera pas notre plein droit d'exiger ladite exécution plus tard, et notre renonciation à prendre des mesures contre la violation de l’une ou l’autre des présentes dispositions ne doit pas être interprétée ou considérée comme une renonciation à la disposition elle-même. Dans le cas où l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités soit inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable ou considérée comme telle par toute décision arbitrale ou judiciaire applicable, ladite inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes Modalités inapplicables ou invalides dans leur entièreté, mais les présentes Modalités seront modifiées, dans la mesure possible, par l’organisme juridictionnel pour refléter le plus complètement possible l’intention originale des parties, tel qu’indiquée dans la disposition originale.

Si vous avez des questions concernant les présentes Modalités, veuillez nous envoyer un courriel à BumbleandBumbleOnlineServiceCa@bumbleandbumble.ca.

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